Conditions Générales de Vente – Le Jardin Secret Cannes

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables à la privatisation du Jardin Secret, situé à 2 rue des frères, 06400 Cannes, pour l’organisation d’événements privés ou professionnels.

2. Réservation

• Toute demande de privatisation doit faire l’objet d’une proposition personnalisée suivie d’un devis signé.

• La réservation est confirmée à réception du devis signé accompagné d’un acompte de 30% du montant total TTC.

• Le solde est à régler au plus tard 7 jours avant l’événement.

• En cas de non-paiement intégral dans ce délai, la privatisation est automatiquement annulée sans possibilité de remboursement de l’acompte versé.

3. Tarifs

• Les tarifs sont communiqués sur demande et varient en fonction des prestations choisies, du nombre d’invités, de la date et de la durée de l’événement.

• Les prix sont exprimés en euros TTC et peuvent être révisés en cas de modification du projet initial.

• En cas de baisse du nombre de participants par rapport au nombre prévu initialement, aucun remboursement ni réduction ne pourra être exigé. Le tarif appliqué reste celui mentionné dans le devis validé.

4. Capacité & Horaires

• La capacité d’accueil du Jardin Secret est fixée à 45 personnes en configuration assise et 80 personnes en configuration debout (cocktail).

• Tout dépassement du nombre autorisé pourra entraîner l’interruption immédiate de l’événement, sans remboursement, pour des raisons de sécurité et de conformité.

• Les horaires de mise à disposition du lieu sont définis à la signature du contrat.

• Toute heure supplémentaire fera l’objet d’une facturation additionnelle.

5. Annulation

• En cas d’annulation de la part du client :

  • Plus de 30 jours avant l’événement : l’acompte est remboursé à 100%.

  • Entre 15 et 30 jours : 50% de l’acompte est conservé.

  • Moins de 15 jours : l’acompte est conservé en totalité.

• En cas d’annulation de notre part (cas de force majeure uniquement), l’intégralité des sommes versées sera remboursée.

6. Prestataires externes

• Le client peut faire appel à ses propres prestataires (traiteur, DJ, photographe…) sous réserve de validation préalable par Le Jardin Secret Cannes.

• Une assurance responsabilité civile professionnelle pourra être exigée de leur part.

7. Assurance & Dégradations

• Le client est responsable des dégradations causées par lui-même, ses invités ou prestataires.

• Une attestation d’assurance responsabilité civile événementielle peut être demandée.

• Un état des lieux est effectué avant et après l’événement.

8. Respect des lieux, du voisinage et du règlement intérieur

• Le Jardin Secret Cannes est un lieu vivant, respectueux de son environnement.

• Les nuisances sonores doivent être maîtrisées. L’équipe se réserve le droit de baisser le volume ou d’interrompre la musique en cas de non-respect.

• Les animaux ne sont pas autorisés, sauf exception expressément validée à l’avance (animaux d’assistance notamment).

• Les boissons alcoolisées dépassant 18° ne sont pas autorisées sur le site.

• Il est possible d’apporter ses propres bouteilles (vins, champagnes...) sous réserve d’une entente préalable et de l’application d’un droit de bouchon (montant précisé dans le devis).

• Il est strictement interdit d’apporter sa propre nourriture, de consommer un repas provenant de l’extérieur ou de pique-niquer sur le site, sauf accord préalable express de la direction.

• Les enfants sont les bienvenus, sous l’entière responsabilité de leurs parents ou encadrants.
  L’établissement ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’accident, blessure ou dommage survenu sur le site.

• En cas de non-consommation totale du buffet ou des boissons facturés, aucun remboursement ni récupération des articles non utilisés ne pourra être réclamé.

• La consommation d’alcool doit rester responsable et encadrée.

• Toute infraction à ces règles pourra entraîner l’interruption de l’événement sans remboursement.

9. Utilisation des images

• Le Jardin Secret Cannes se réserve le droit d’utiliser des images de l’événement à des fins de communication, sauf opposition écrite du client.

• Le lieu est placé sous vidéosurveillance pour la sécurité des personnes et des biens.

10. Litiges

• Toute contestation sera soumise, à défaut de résolution amiable, à la compétence des tribunaux de Grasse.